Conditions générales de vente – Idées de Curvy

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Idées de Curvy (exploitant le site ideesdecurvy.com) et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur notre site. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Idées de Curvy sur le site ideesdecurvy.com. Elles s’appliquent à toute commande passée via notre site, à l’exclusion de tout autre canal.

Article 2 – Produits

Les produits présentés sur ideesdecurvy.com sont des vêtements et accessoires spécialement conçus ou sélectionnés pour les femmes aux silhouettes curvy (tailles hautes, morphologies rondes et généreuses). Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles : composition, entretien, coupe, taille, coloris disponibles. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Nous mettons tout en œuvre pour que les couleurs et les détails soient fidèles, mais une légère variation peut exister selon la qualité d’affichage de votre écran. En cas de doute, nous vous invitons à vous référer à la description textuelle.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires (ceux-ci, s’ils existent, sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande). Idées de Curvy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Commande

Toute commande sur ideesdecurvy.com s’effectue selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier (articles, quantités, tailles).
3. Identification ou création d’un compte client (avec fourniture des informations nécessaires à la livraison et à la facturation).
4. Choix des éventuelles options complémentaires.
5. Acceptation des présentes CGV.
6. Validation du paiement.

Une fois la commande validée, vous recevez un accusé de réception électronique sur l’adresse de messagerie associée à votre compte. Cet accusé ne constitue pas une confirmation définitive de disponibilité, mais atteste que nous avons bien pris en compte votre demande. Idées de Curvy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors soit échanger l’article contre un autre produit, soit recevoir un remboursement intégral de l’article manquant, les autres produits de la commande restant fermes. Idées de Curvy ne saurait être tenu responsable d’une rupture de stock indépendante de sa volonté.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur ideesdecurvy.com (cartes bancaires, PayPal, et tout autre moyen indiqué en caisse). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur nos serveurs. Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, ou immédiatement pour les moyens de paiement pré-autorisés. En cas d’impayé, de refus de carte, ou de tout incident, Idées de Curvy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 7 – Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur n’interviendra qu’après complet paiement du prix par ce dernier, nonobstant la date d’expédition. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’effectue au moment où l’acheteur prend physiquement possession des produits, ou dès que le produit est remis au transporteur pour les livraisons hors point relais géré par Idées de Curvy.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, articles d’hygiène descellés, etc.). Ce délai court à compter de la réception du dernier article pour une commande comportant plusieurs colis. Le retour des produits s’effectue dans leur état d’origine, complets, avec les étiquettes intactes. Nous vous invitons à consulter notre politique de retour (document séparé) pour les modalités pratiques.

Article 9 – Garanties

Tous les produits vendus sur ideesdecurvy.com bénéficient des garanties légales : garantie de conformité (pour les vices cachés et les défauts de fabrication) et garantie des vices rédhibitoires. Si vous constatez un défaut, merci de nous contacter via le formulaire du site. Idées de Curvy s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux, sous réserve que le défaut n’ait pas été causé par une mauvaise utilisation (lavage inapproprié, usure normale, choc). Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

Article 10 – Responsabilité

Idées de Curvy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une présentation exacte et un fonctionnement fiable du site ideesdecurvy.com. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des informations fournies par un tiers, d’indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou à une force majeure, de dommages indirects (préjudice d’image, perte d’exploitation, etc.), ou de non-respect des conseils d’entretien par l’acheteur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, photographies, logos, dénominations, codes sources présents sur ideesdecurvy.com sont la propriété exclusive d’Idées de Curvy ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 12 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si l’exécution de leurs obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grèves générales, catastrophes naturelles, pandémies, pannes généralisées d’internet ou d’électricité, etc.). En pareille situation, les délais seront prolongés d’une durée raisonnable.

Article 13 – Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité (document séparé). En passant commande, vous consentez à ce traitement aux fins de gestion de commande, de service client, de prévention de la fraude et d’amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Article 14 – Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Idées de Curvy. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute nouvelle version sera publiée sur ideesdecurvy.com avec sa date de mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat ne pourra être résolu à l’amiable, et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des produits conformément aux règles applicables aux contrats de vente à distance. Avant toute action judiciaire, l’acheteur s’engage à contacter Idées de Curvy via le formulaire de contact du site pour rechercher une solution amiable.

Article 16 – Entier accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’acheteur et Idées de Curvy. Aucune condition générale ou particulière de l’acheteur ne pourra prévaloir sans acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait qu’Idées de Curvy ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 17 – Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Idées de Curvy et de ses prestataires (hébergement, paiement) seront considérés comme preuve des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties. L’enregistrement des commandes et des paiements est effectué sur un support fiable et durable.